22-09-10 | Tous les propriétaires d'un bien immobilier, aussi bien les personnes morales (entreprises) que les personnes physiques, ou usufruitier d'un bien immobilier au 1er janvier 2010, même en cas de vente en cours d'année, devront prochainement payer les taxes foncières. Elles peuvent recouvrir la taxe instituée par la commune, le syndicat de communes, l'inter-communalité, le département, la région, la taxe spéciale d'équipement et la taxe d'ordures ménagères.

Ce paiement devra s'effectuer au plus tard le 15 octobre 2010, sauf utilisation du délai supplémentaire accordé en cas de télépaiement. Le site impots.gouv permet en effet de payer en ligne la taxe foncière 2010 sur le bâti (TFPB) et/ou le non bâti (TFPNB), avec un délai limite de paiement fixé au 20 octobre minuit (prélèvement effectué dans ce cas le 25 octobre). Pour les personnes mensualisées, aucune formalité n'est nécessaire. L'avis de taxe foncière contient le récapitulatif des versements et indique quel sera le montant de l'échéancier 2011.

A titre indicatif, il est rappelé que toute addition de construction entraînera une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l'établissement de la taxe foncière, même lorsque la construction ne concerne pas la partie principale du local. Ainsi, une piscine constitue une dépendance bâtie augmentant le montant de la taxe foncière dès lors qu'elle est fixée au sol de telle façon qu'il soit impossible de la déplacer sans la détruire. Tel est notamment le cas si la piscine repose sur des fondations ou une assise en maçonnerie ou en ciment. Il est rappelé que la construction de la piscine peut bénéficier d'une exonération de 2 ans de taxe foncière. Pour en bénéficier, la déclaration (n°6704 IL) doit être déposée auprès du centre des impôts fonciers dans les 90 jours suivant l'achèvement de la construction.